Qu'est ce que la RT 2012 ?
 

 La réglementation thermique RT 2012 est entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Obligatoire pour toutes constructions de maisons neuves, elle permet de vous doter d’un logement plus économe et sobre en énergie.

 

Comment est-elle mise en place ?

  1. Conception du projet 

La RT 2012 a des conséquences sur votre projet.

Vous allez devoir notamment joindre une attestation thermique préalable à votre permis de construire, intégrer obligatoirement une énergie renouvelable dans votre projet de construction, et enfin faire réaliser un test d’étanchéité à l’air en fin de chantier.

Logis Création, votre constructeur en Moselle, prend en charge l’ensemble de ces démarches.

 

Lors de la conception de votre projet de construction de maison RT 2012 :

En collaboration avec  votre conseiller commercial et le Bureau d’Etudes nous définissons ensemble votre projet de construction et adaptons vos envies aux exigences de la RT 2012 à savoir :

  • Recourir aux énergies renouvelables: Logis Création vous propose différentes solutions :
    • chauffage au sol par pompe à chaleur de la marque Atlantic
    • chauffage au gaz combiné à des panneaux solaires ou photovoltaïque
    • chauffage au gaz combiné à un chauffe-eau thermodynamique
    • solution gaz hybride
  • Orientation et disposition des baies vitrées afin de favoriser les apports solaires : la superficie des baies vitrées doit être au moins égale à 1/6eme de la superficie habitable de votre maison.
  • Limiter les déperditions thermiques par une bonne isolation
  • Traitement des ponts thermiques

rt-2012-logis-creation

Source Ademe

 

2. Une étude thermique à intégrer lors de la demande de permis de construire

Une attestation nommée Bbio est à intégrer à la demande de permis de construire à déposer en mairie. Cette étude permet de vérifier que votre projet respecte  les exigences chiffrées fixées par la réglementation thermique. Cette étude est réalisée grâce à un programme de calcul gouvernemental prenant  en compte des données climatiques et d’occupation du logement.

 3. La dernière étape à la réception de votre maison

  • Test d’étanchéité et de perméabilité: ce test est réalisé par une entreprise indépendante et homologuée par l’Etat. Ce test estime  les entrées et les sorties d’air parasite. Pour que la maison neuve soit conforme à la réglementation, le débit de fuite d’air vers l’extérieur doit être inférieur à 0,6 m3 par m2 de paroi et par heure sous une pression de 4 Pa. (source Ademe)
  • Diagnostic de performance énergétique  (DPE): ce contrôle est également réalisé par une entreprise indépendante et homologuée par l’Etat. Ces consommations sont calculées par rapport à des scénarios d’usage type des logements (temps de présence, température de consigne, nombre d’occupants en fonction de la surface, besoins d’eau chaude sanitaire, données météorologiques moyennes …). Elles ne correspondront donc pas forcément aux consommations relevées sur votre compteur. En effet, celles-ci dépendront de l’usage réel que vous ferez de votre logement et de la météo de l’année.

 

Déclarer l’achèvement des travaux à la mairie

Lors de votre déclaration d’achèvement des travaux qui est à déposer en mairie vous devez également y joindre les documents attestant de la conformité à la réglementation thermique RT 2012.

Les documents attestant du respect de la RT 2012 doivent être conservés 5 ans et présentés lors d’un éventuel contrôle du bâtiment (par les services de l’État, la municipalité…). Si vous revendez la maison, il faut les transmettre à l’acquéreur.

 

N’hésitez pas à contacter votre constructeur de maisons en Moselle, Logis Création, pour toutes questions relatives à la RT 2012.