Le Contrat de Construction

Vous êtes prêt à vous engager pour la construction de votre maison ? La loi de 1990  impose aux constructeurs de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plans. 

 

Qu'est ce que comprend le contrat de construction ? 

  • identification exacte de votre futur terrain 
  • définition de la maison qui sera réalisée par nos soins
  • mandat nous permettant d'accomplir pour vous les démarches nécessaires à l'obtention de votre permis de construire
  • définition du coût de la construction 
  • les garanties nomminatives de dommage ouvrage et de livraison 
  • l'échelonnement du paiement de votre future maison en Moselle
  • les clauses suspensives
  • les plans de votre construction
  • une notice descriptive détaillant votre future construction