Lexique

 

 

ABF : Architecte de Bâtiment de France

Accès au chantier : c’est le chemin qui permet aux engins d’accéder au chantier. Cette plateforme  doit être en place pour le démarrage des travaux et correspondre aux exigences techniques nécessaires pour l’accès des engins lourds.

Aérothermie : Est un système de pompe à chaleur qui récupère l’énergie qui se trouve dans l’air. Etant un système d’énergie renouvelable il peut être utilisé pour chauffer la maison voir l’eau chaude sanitaire. Il a des performances très intéressantes par la récupération des calories contenues dans l’air en limitant de façon significative l’émission de gaz à effet de serre et d’importantes économies d’argent.

Aménagement extérieur : sur le terrain privatif l’aménagement extérieur représente l’ensemble des études, organisations, équipements et travaux du terrain. 

 Apport personnel : L’apport personnel est le montant ou le bien que l’emprunteur apporte pour la réalisation de son projet de construction. Il peut être apporté en nature, un terrain par exemple, ou un montant représentant une épargne, un compte épargne logement, un plan d’épargne entreprise, le PTZ + sous certains conditions, etc.

Appel de fonds : les versements ou appels de fonds sont demandés en fonction de l'état d'avancement des travaux : 15% à l'ouverture du chantier, 25% à l'achèvement des fondations, 40% à l'achèvement des murs, 60% à la mise hors d'eau, 75% à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air, 95% à l'achèvement des équipements, 100 % à la remise des clés. 

Assainissement : L’assainissement représente l’ensemble des réseaux de collecte, d’évacuation et traitement des eaux usées et pluviales. Il peut être collectif, dans ce cas vous êtes raccordé au réseau communal ou autonome. 

Avenant : est un acte complémentaire au contrat de construction qui permet de modifier ou de compléter ce dernier. 

Bâtiment à énergie positive : est un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il en consomme

BBC : Bâtiment Basse Consommation est un label lié à une réglementation thermique. Le dernier en date était lié à la RT 2005 qui a été remplacé par la nouvelle réglementation RT 2012 actuellement en vigueur

Bornage : action qui consiste à délimiter deux propriétés privées contigües par la mise en place de bornes par un géomètre expert

Branchements : les branchements sont les réseaux qui relient la maison aux réseaux qui se trouvent dans le domaine public. Il y a deux sortes de branchement : les viabilisations et les branchements dans la parcelle

Branchements dans la parcelle : Les branchements dans la parcelle représentent l’ensemble des travaux exécutés dans la parcelle privée et qui ont le rôle de relier les viabilités en attente en limite de propriété avec les points de raccordement dans la maison. Nous pouvons identifier plusieurs branchements : assainissement eau usé et pluviale, eau potable, électricité, téléphone, gaz, câble, etc

CCMI : Le CCMI est le Contrat de Construction de Maison Individuelle qui est l’engagement signé entre un constructeur et des particuliers dans le cadre de la loi de 19 décembre 1990

Constructeur : Est désigné constructeur l’entreprise qui signe le contrat de construction de maison individuelle dans le cadre de la loi de 19 décembre 1990 et qui prend en charge la réalisation du projet

Clés en main : est un logement totalement terminé

Clos couvert : Est la phase d’avancement d’un chantier ou le gros œuvre est déjà réalisé mais le second œuvre reste encore à faire. Il est également appelé hors d’eau hors d’air

Combles : les combles représentent le volume qui se trouve entre la couverture et le plancher du dernier niveau. Les combles peuvent être aménagés en habitation sous certaines conditions. Dans le cas contraire ils s’appellent des combles non aménagés.

Conducteur de travaux : est la personne responsable des travaux de la maison. Seul et unique interlocuteur il assure la conduite, le contrôle et la coordination du chantier.

Contrat de Construction : La loi de 1990  impose aux constructeurs de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plans. La réglementation relative au Contrat de Construction a pour objectif essentiel la protection du consommateur qui désire accéder à la propriété. Elle impose aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes.

Compromis de vente : dans le compromis de vente  le vendeur et l’acheteur s'engagent à conclure la vente au prix et conditions déterminés. Juridiquement le compromis vaut donc vente.

Consuel : Le Consuel et un organisme qui certifie que l’installation électrique est conforme à la norme en vigueur. Il délivre un certificat de conformité qui est nécessaire au dépôt de demande de raccordement de la maison au réseau électrique. Sans le certificat Consuel le concessionnaire ne réalise pas le raccordement électrique.

DAACT : Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux

Descriptif : élément technique du contrat de construction, le descriptif est le document qui définit et décrit les prestations compris dans le contrat de construction

Dommage Ouvrage : La DO souscrite avec l’aide de votre constructeur, nominative et liée à l’ouvrage, cette assurance obligatoire vous couvre durant 10 ans contre les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de votre maison

DPE : Diagnostique de Performance Energétique

Drainage : est un système de collecte et d’évacuation des eaux du sol

DROC : Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier formulaire déposé en mairie par le bénéficiaire du permis de construire

ENR : Energie Renouvelable

Etude de Béton Armée ou Etude de la Structure : Réalisée par le bureau d’étude spécialisé est indispensable pour le dimensionnement structurel de la maison. Elle comprend le dimensionnement des fondations, des éléments structurelles, les règles parasismiques.

Etude de sol ou Etude Géotechnique : L’étude de sol est réalisée par une entreprise géotechnique spécialisée. Elle a comme rôle d’identifier la qualité des sols à fonder. L’ingénieur géotechnicien établie le rapport sur la base des essais réalisés dans l’emprise exacte des fondations et établie les préconisations et contraints à prendre en considération par le bureau d’étude béton pour le dimensionnement des fondations.

Etude Thermique : réalisé par un bureau d’étude spécialisé, elle est obligatoire pour le dimensionnement et la conformité par rapport à la réglementation thermique RT 2012. Elle définit les matériaux, produits et équipements à mettre en œuvre autant pour la conformité que la bonne qualité thermique de la maison.

Fondations : Les fondations représentent les éléments constructifs de la maison qui font la liaison entre la structure de la maison et le terrain. Ils ont un rôle essentiel dans la bonne tenue dans le temps et la stabilité de la construction.

Frais annexes : frais autres que ceux prévus dans le contrat

Assurance décennale : La décennale est l’assurance obligatoire des entreprises de travaux pour la prise en charge d’éventuels désordres qui pourrait intervenir dans la période concerné 

Garantie de livraison : obligation du contrat de construction la garantie de livraison est souscrite par le constructeur. Elle garantit l’acheteur qu’il sera livré à la date et au prix convenue même dans le cas de défaillance du constructeur.

Garantie de parfait achèvement : le constructeur s'engage à prendre en charge les désordres survenus la première année après la réception des travaux. 

Géothermie : Est la récupération des calories de la terre ou de la nappe phréatique. Par un système de pompe à chaleur cette énergie peut être la source du chauffage ou rafraichissement de la maison, voir l’eau chaude sanitaire. La géothermie est une énergie renouvelable.

Gros œuvre : Le gros œuvre représente la structure, l’ossature de la maison. Sont l’ensemble de travaux de béton et de maçonnerie

Hors d'air : la maison est dite hors d’eau hors d'air lorsque la couverture, fenêtres et portes sont posées

Hors d'eau : la maison est dite hors d'eau lorsque les couvertures sont posées (hors portes et fenêtres) 

Implantation : L’implantation représente l’ensemble des actions nécessaires pour positionner la construction en conformité avec les plans. Elle est faite à l’aide du géomètre expert qui cherche, identifie et confirme le positionnement des bornages et met en place  l’alignement de la maison

Isolant : matériau qui ne conduit pas la chaleur ou le bruit.

Isolation thermique : est l’un des éléments de confort intérieur et d’économie d’énergie. Son rôle est primordial dans le sens ou en hiver il empêche la perte de la chaleur et en été il rafraichit en limitant les apports de chaleur. Mieux on isole la maison moins il faut chauffer ou rafraichir donc économie d’énergie. L’optimisation des systèmes isolants est plus importante que les matériaux de bonne qualité mais posée sans réelle efficacité. Les isolations doivent être bien étudiés et mis en œuvre pour éviter les ponts thermiques, les effets de mur froid, les condensations, etc

Jumelée : Une maison est jumelée si l’une de ses façades se trouve devant une autre maison. Dans ce cas chaque maison est indépendante et n’a aucun élément constructif en commun avec l’autre.

Loi Pinel : la loi Pinel est dans la ligne des lois Selier, Besson et Duflot, qui met en place le cadre dans lequel un investissement locatif défiscalisé peut se réaliser. En vigueur depuis 2014 les investisseurs peuvent bénéficier de réductions d’impôt considérable selon les critères définis dans la loi.

Lotissement : le lotissement est une opération foncière coordonnée en vue de la création de parcelles constructibles viabilisées.

Maître d'ouvrage : La personne, le couple ou la personne morale  pour laquelle est réalisée la construction de maison individuelle. Il est le propriétaire, le responsable et le donneur d’ordre de l’opération.

Notice descriptive : la notice descriptive indique les caractéristiques techniques de votre future maison individuelle. Elle fait également la distinction entre les travaux prévus dans le prix de vente et ceux qui restent à votre charge, les travaux réservés. Cette dernière doit être signée par le maître d'ouvrage. 

PAC : Pompe à chaleur  est un appareil thermodynamique qui puise les calories dans un milieu naturel comme le sol, l’eau ou l’air et les refroidit. Cette énergie est transférée dans le circuit de chauffage ou le ballon d’eau chaude sanitaire. Les pompes à chaleur réversibles peuvent chauffer en hiver et rafraichir en été.

Performance énergétique : la performance énergétique d’une maison est la mesure de la quantité d’énergie qu’elle consomme.

Perméabilité à l’air : est la capacité à maitriser les infiltrations d’air parasite à travers l’enveloppe extérieur de la maison.

PLU : plan local d’urbanisme, comme le POS il définit les règles à respecter sur le secteur concerné.

Pont thermique : le pont thermique est une rupture, une discontinuité dans l’isolation.

POS : le plan d’occupation des sols est élaboré par la commune pour délimiter les zones constructibles, les COS coefficient d’occupation des sols et les règles d’urbanisme à respecter par zone.

Prêt à décorer : Prêt à décorer ou PAD est la phase où la maison est terminée sauf la décoration. Les travaux restants sont : les revêtements des murs, des plafonds donc les lots carrelage, parquet et peinture

Prêt à finir : prêt à finir PAF c’est quand vous avez à votre charge l’intérieur : les murs, les plafonds, les sols et les sanitaires

Prêt à vivre : PAV ou prêt à vivre c’est quand la prestation de construction en PAD prêt à décorer et la décoration aussi sont terminés. Il reste à meubler et on peut aménager.

Permis de construire : autorisation délivrée par la mairie de construire une nouvelle maison individuelle selon les règles en vigueur

Pompe à chaleur : PAC

Prix convenu : le prix convenu est forfaitaire et comporte toutes les prestations dont le constructeur se charge : conception du projet avec fourniture de plans, établissement du permis de construire, coût de la garantie de livraison, coordination et suivi de chantier, fournitures, exécutions et coût de main d'œuvre. Il ne comprend pas les frais de travaux réservés, taxes auxquelles le maître d'ouvrage pourrait être assujetti

Prix ferme : prix qui reste invariable durant la période de construction peu importe les événements pouvant intervenir lors de la construction

Procès-verbal de réception : vous constatez l'achèvement des travaux avec votre conducteur de travaux et établissez ensemble le procès-verbal. Si lors de l'état des lieux vous constatez des désordres ou des travaux inachevés, le procès-verbal est noté avec réserves. Si tout est en ordre le procès-verbal est noté sans réserves. 

PTZ : prêt à taux zéro

Raccordements : les travaux réalisés sur la parcelle pour raccorder la maison aux réseaux publics.

Réception des travaux : Acte établie à la  date à laquelle vous ferez l'état des lieux de votre maison. Les clés de cette dernière vous seront alors remises. 

Remise de clés : la remise de clés constitue la livraison de la maison. Elle se fait à la suite de la réception des travaux. Par le fait de rendre les clés la garde du chantier est transférée au maitre d’ouvrage.

RNU : règlement national d’urbanisme.

RT : réglementation thermique.

RT 2012 : réglementation thermique datant de 2012. Cette réglementation a pour objectif de limiter les consommations d'énergie en construisant des bâtiments avec de faibles besoins énergétiques, bien orientés, bien isolés et équipés de systèmes énergétiques performants. Cette réglementation vous oblige à recourir à au moins une énergie renouvelable. Lors de la conception de votre maison une étude thermique sera réalisée par votre constructeur. A la fin des travaux, un test d'étanchéité vous permettra de contrôler la qualité du résultat et de vous garantir la qualité énergétique de votre logement. 

Second œuvre : C’est la deuxième phase d’un chantier, les travaux qui se font à l’intérieur de la maison. Ces travaux sont : les plâtreries et isolations, le sanitaire, l’électricité, le chauffage, les portes intérieurs, les chapes et la décoration.

Viabilité : viabilité voir la viabilisation représente les travaux qui sont nécessaires pour rendre viable un terrain à construire. Ca représente l’ensemble des travaux  qui vont apporter les réseaux jusque dans la parcelle privative. Ces travaux sont exécutés par les concessionnaires des réseaux dans le domaine public. La réalisation de ces réseaux, voir la possibilité de réalisation, va conditionner la possibilité d’obtention du permis de construire.

Vide sanitaire : le vide sanitaire est l’espace technique nécessaire entre le plancher du rez de chaussée et le terrain naturel. Ses dimensions sont définies par la configuration du terrain et ses caractéristiques géotechniques

VMC : la ventilation mécanique contrôlé et un dispositif motorisé qui permet l’évacuation de l’air vicié.