FAQ-quel contrat choisir

Q : Quel Contrat de Construction Choisir pour Votre Maison ?

R : Se lancer dans la construction de votre maison est une décision majeure qui nécessite une réflexion approfondie. Plusieurs contrats permettent la réalisation d'une maison individuelle, mais tous ne se valent pas. Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat de construction de maîtrise d’œuvre, ou du contrat d’entreprise ?

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle est strictement réglementé par la loi du 19/12/1990. Il garantit la construction au prix et au délai convenu, même en cas de défaillance du constructeur choisi. Ce contrat comprend des plans, une notice descriptive détaillant le projet, des assurances dommage/ouvrage et garantie de livraison, ainsi que le contrat lui-même.

Les plans et la notice descriptive sont signés par les deux parties, précisant les travaux d’adaptation au sol, les équipements intérieurs ou extérieurs. Le constructeur s'occupe des démarches administratives et financières pour le compte du maître d’ouvrage. Le prix de la construction est détaillé, et les paiements sont échelonnés en fonction de l’avancée du chantier.

Le contrat inclut le délai d’exécution des travaux et les pénalités en cas de retard. Le maître d’ouvrage a un délai de rétractation de 10 jours à la réception du contrat. Deux assurances obligatoires sont également prévues : l'assurance dommage ouvrage (10 ans) et la garantie de livraison au prix et au délai convenu.

Le Contrat de Maîtrise d’Œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre ne doit pas être confondu avec le contrat de construction de maison individuelle. Il n'est pas réglementé. Le maître d’œuvre se charge de la conception du projet, de la mise en relation avec les entreprises, et peut conseiller le maître d’ouvrage dans le choix des entreprises. Le tarif est déterminé par forfait ou pourcentage du montant des travaux.

Le maître d’œuvre ne peut définir à l’avance le coût total et définitif de la construction mais peut évaluer le coût à l’avancée des travaux. Il doit présenter un calendrier des délais de construction, attester des assurances obligatoires, et le contrat prévoit un délai de rétractation de 10 jours avec le remboursement des sommes préalablement versées.

Le Contrat d’Entreprise

Le contrat d’entreprise convient aux propriétaires de terrain avec un plan de construction établi, gérant le chantier de A à Z. Le maître d’ouvrage coordonne les entreprises choisies, signant des contrats avec chacune. Il vérifie les assurances, la conformité aux règles locales d’urbanisme, et compare les tarifs des entreprises pour chaque lot.

Ce contrat n'est pas réglementé, le maître d’ouvrage n'ayant pas de droit de rétractation sauf en cas de contrat conclu à distance. Le maître d’œuvre assure le suivi des travaux, informant la banque à chaque étape pour débloquer les fonds pour chaque corps de métier.