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Comment bien définir un terrain constructible ?

Si vous cherchez un terrain pour réaliser votre projet immobilier de construction de maison neuve, vous vous posez probablement des questions sur des aspects comme la localisation ou les contraintes associées. Pour vous aider, nous souhaitons vous fournir plus d’informations sur votre futur terrain. Quels sont les différents types de terrains ? Qu’est-ce qu’un terrain constructible ? Quelles sont ses principales caractéristiques ?

Quels sont les différents types de terrains dans un projet immobilier ?

Les terrains sont classés selon divers critères, notamment leur situation (terrain en secteur diffus ou terrain loti, issu d’une division en parcelles) et leur destination :

• Terrain agricole
• Terrain non constructible
• Terrain constructible
• Terrain viabilisé

Il est important de noter que chaque type de terrain est soumis à des critères juridiques spécifiques.

Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?

Un « terrain à bâtir » est un terrain apte à accueillir une construction neuve, car il remplit toutes les conditions requises. Les travaux y sont autorisés et une construction y est envisageable.

Plusieurs critères juridiques doivent être remplis pour qu’un terrain soit considéré comme constructible :

• Il doit être en mesure de supporter une construction. Cela signifie que le sous-sol et la nature du sol doivent pouvoir supporter le poids et les charges de la construction envisagée. Un terrain qui ne répond pas à ces critères est dit « non constructible ». La zone où il se situe peut également rendre la construction impossible.
• Le terrain doit être viabilisable ou, au minimum, accessible par une ou plusieurs voies d’accès. Il doit pouvoir être raccordé à l’eau potable, à l’électricité et éventuellement au téléphone.

Avant de construire, vous devez disposer des autorisations juridiques nécessaires pour la construction de votre future habitation.

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Vous pouvez entreprendre plusieurs démarches et consulter divers documents :

• La carte communale vous indique si le terrain se trouve dans une zone protégée ou non.
• Le Plan local d’Urbanisme (PLU) informe sur la destination autorisée des sols et les modalités de construction.
• Le cadastre et le certificat d’urbanisme sont aussi des documents essentiels. Ils précisent les limites exactes du terrain, les raccordements existants et les éventuelles limitations au droit de propriété.

À savoir également…

Il y a une différence entre un terrain à bâtir et un terrain constructible. Bien que cette distinction soit subtile, il est important de noter qu’un terrain à bâtir est toujours nu, tandis qu’un terrain constructible peut comporter des constructions existantes. De plus, un terrain constructible n’est pas nécessairement viabilisé, contrairement à un terrain à bâtir.

En fonction de la zone concernée, des contraintes supplémentaires peuvent s’appliquer :

• Nécessité d’un accès pour les pompiers ou d’autres services publics
• Prise en compte des risques sismiques
• Interdiction éventuelle de construire en ligne de crête pour des raisons paysagères, etc.